Politique de confidentialité

Qui est responsable

Arbo Féminin est le nom public du comité. La dénomination légale officielle, si elle diffère, est [NOM LÉGAL OFFICIEL À CONFIRMER].

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, y compris pour exercer vos droits, écrivez à contact@arbof.ca. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est [NOM ET TITRE DE LA PERSONNE RESPONSABLE À CONFIRMER]. Tant que ce nom n'est pas confirmé, le courriel ci-dessus demeure le moyen de contact.

Renseignements recueillis par les formulaires

Le site propose un formulaire pour joindre le comité, recevoir des communications ou demander plus d'information. Selon ce que vous choisissez d'envoyer, nous pouvons recueillir :

• votre nom complet
• votre adresse courriel
• votre numéro de téléphone, s'il est fourni
• votre ou vos rôles dans l'industrie
• une précision si vous choisissez « Autre » comme rôle
• votre intérêt pour le comité, les communications ou de plus amples renseignements
• les domaines dans lesquels vous souhaiteriez contribuer (événements, communications, mentorat, éducation, partenariats ou autre)
• la langue de consultation du site au moment de l'envoi

Renseignements techniques recueillis automatiquement

Nous n'utilisons pas actuellement d'outil d'analyse d'audience ni de publicité comportementale.

L'hébergeur du site peut tout de même consigner des journaux techniques habituels, par exemple l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure, la page demandée et le code de réponse. Ces journaux servent à l'exploitation, à la sécurité et au diagnostic. Nous ne les combinons pas à votre formulaire pour établir un profil marketing.

Le navigateur envoie aussi des en-têtes techniques (langue, type d'appareil) nécessaires pour afficher la page.

Pourquoi nous recueillons et utilisons ces renseignements

Nous utilisons les renseignements uniquement pour :

• répondre à votre demande et, le cas échéant, donner suite à votre intérêt pour le comité ou pour une activité
• vous écrire si vous avez demandé des nouvelles ou plus d'information
• organiser des rencontres, du mentorat ou des événements lorsque cela découle de votre demande
• protéger le formulaire contre les envois automatisés et les abus
• exploiter et sécuriser le site

Consentement et retrait

Envoyer le formulaire constitue un consentement à ce que nous traitions les renseignements fournis pour les fins décrites ci-dessus. Les cases d'intérêt (comité, communications, en savoir plus) précisent ce que vous souhaitez.

Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à contact@arbof.ca. Le retrait n'affecte pas le traitement déjà effectué de façon licite. Si vous retirez le consentement aux communications, nous cesserons de vous écrire à cette fin, sous réserve des messages encore nécessaires pour conclure une demande déjà en cours.

Le choix relatif aux témoins non essentiels, lorsqu'il s'applique, se fait dans la fenêtre de consentement et peut être modifié en tout temps.

Témoins et technologies similaires

Le site enregistre votre décision de consentement dans le stockage local du navigateur (version de la politique et horodatage). Cela est nécessaire pour se souvenir de votre choix et éviter de rouvrir la fenêtre à chaque visite.

Nous n'installons pas actuellement de témoins d'analyse, de publicité ou de personnalisation marketing. Aucune balise de suivi tierce n'est chargée avant un consentement, et aucune n'est chargée aujourd'hui après acceptation, faute de tels outils sur le site.

Vous pouvez effacer le stockage local et les témoins dans les réglages de votre navigateur. Cela peut faire réapparaître la fenêtre de consentement.

Fournisseurs de services et autres tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements. Le site utilise actuellement les services de tiers suivants :

• l'hébergeur du site, qui sert les pages et peut conserver des journaux techniques
• Microsoft 365, qui achemine l'avis interne lorsqu'un formulaire est envoyé. Le message contient les réponses du formulaire et peut être déposé dans une boîte de courriel d'Arbo Féminin. Le courriel de contact public demeure contact@arbof.ca
• Instagram, uniquement si vous choisissez d'ouvrir notre profil. Instagram a alors sa propre politique

Conservation

La durée de conservation des réponses au formulaire, des courriels de notification et des dossiers associés reste à décider : [DURÉE DE CONSERVATION À APPROUVER — DÉCISION DE POLITIQUE EN ATTENTE].

Les journaux techniques de l'hébergeur suivent les pratiques de ce fournisseur.

La décision de consentement aux témoins reste dans votre navigateur jusqu'à un an, jusqu'à ce que vous l'effaciez, ou jusqu'à ce que la version de cette politique change.

Mesures de sécurité

Le site est servi en HTTPS. Le formulaire est envoyé vers notre propre adresse de service, avec des contrôles destinés à limiter les envois automatisés et les doublons.

L'accès au courriel interne qui reçoit les demandes est limité aux personnes du comité qui en ont besoin. Aucune mesure n'élimine tout risque ; un incident serait évalué et, s'il y a lieu, communiqué conformément à la loi applicable.

Traitement hors Québec ou hors Canada

L'hébergement du site et Microsoft 365 peuvent stocker ou traiter des renseignements sur des serveurs situés hors du Québec, y compris ailleurs au Canada ou à l'étranger, selon l'infrastructure de ces fournisseurs.

Lorsque des renseignements quittent le Québec, ils peuvent être soumis aux lois du lieu de conservation, y compris à d'éventuelles demandes d'accès par des autorités de ce lieu.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• la rectification d'un renseignement inexact ou incomplet
• le retrait d'un consentement
• la suppression de renseignements lorsque leur conservation n'est plus justifiée

Comment nous joindre

Envoyez votre demande à contact@arbof.ca en précisant l'objet (accès, correction, suppression ou question de confidentialité) et suffisamment d'éléments pour vous identifier. Nous pouvons demander une confirmation d'identité avant de donner suite.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter un changement de pratiques, d'outils ou de loi. La date affichée en haut de page indique la dernière révision du brouillon, et non une entrée en vigueur. Un changement de version de la politique peut faire réapparaître la fenêtre de consentement aux témoins.

Entrée en vigueur

[DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR À APPROUVER APRÈS VALIDATION DU TEXTE]. Aucune date d’entrée en vigueur n’est fixée dans ce brouillon.