Conditions d'utilisation

Clause d’acceptation proposée

L'utilisation du site, y compris la lecture des pages, l'envoi du formulaire ou le suivi d'un lien, vaut acceptation de la version en vigueur de ces conditions et de la politique de confidentialité.

Objet du site

Le site présente Arbo Féminin, comité des femmes en arboriculture au Québec : mission, actions, communauté, événements à venir et un formulaire pour manifester son intérêt ou joindre le comité. Il ne constitue pas une boutique en ligne et n'offre pas de compte membre automatique.

Usage permis et interdit

Vous pouvez consulter le site pour vous informer et nous écrire par les moyens prévus. Il est interdit de :

• utiliser le site d'une manière illégale, trompeuse ou harcelante
• tenter d'accéder à des zones non publiques, de surcharger le service ou d'en compromettre la sécurité
• soumettre le formulaire avec des renseignements faux, le contenu d'autrui sans droit, ou un message automatisé
• reproduire le site en masse, extraire son contenu par des moyens automatisés abusifs, ou le présenter comme le vôtre
• utiliser les marques, le logo ou les textes d'Arbo Féminin sans autorisation, sauf dans la mesure permise par la loi

Exactitude et disponibilité

Nous mettons du soin à tenir le site à jour, mais les textes, dates d'événements, lieux et descriptions peuvent changer sans préavis. Le site peut être interrompu pour maintenance, panne ou cause hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs.

Événements, comité et formulaires

Les renseignements sur les événements sont fournis à titre indicatif. Une inscription, une place ou une participation n’est confirmée que lorsqu’Arbo Féminin la confirme par écrit.

L'envoi du formulaire n'entraîne pas à lui seul l'adhésion au comité ni l'inscription à une liste. Il s'agit d'une manifestation d'intérêt. Nous pouvons vous recontacter, vous demander des précisions, ou décliner une demande.

Si des frais, des conditions de participation ou une politique d'annulation s'appliquent un jour à un événement, ils seront communiqués pour cet événement. Rien sur ce site n'est, à ce jour, un contrat d'inscription payante.

Propriété intellectuelle

Le nom Arbo Féminin, le logo, les textes, les photographies, les vidéos et la mise en page du site sont protégés. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Arbo Féminin ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez partager un lien vers une page publique. Toute autre reproduction, adaptation ou utilisation commerciale requiert notre accord écrit, sous réserve des exceptions légales (citation courte, etc.).

Renseignements que vous nous transmettez

Vous déclarez que les renseignements envoyés par le formulaire sont exacts et que vous avez le droit de les communiquer. Vous nous autorisez à les utiliser conformément à la politique de confidentialité. N'envoyez pas de secrets professionnels d'autrui ni de données sensibles inutiles (par exemple un numéro d'assurance sociale).

Sites et services de tiers

Le site peut renvoyer vers Instagram ou d'autres sites. Ces destinations ont leurs propres conditions. Arbo Féminin n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. Microsoft 365 sert uniquement à l'acheminement interne des formulaires, pas à un service public que vous utilisez directement sur la page.

Avis de non-responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Les contenus ont une visée d'information et de rassemblement. Ils ne remplacent pas un avis professionnel en arboriculture, en droit ou en santé et sécurité. Dans la mesure permise par la loi, Arbo Féminin et les personnes qui font vivre le comité déclinent les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit québécois, Arbo Féminin n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données, de la perte d'occasion ou des préjudices résultant de l'utilisation du site, d'une interruption, d'une erreur de contenu, ou d'un site tiers. Cette limitation ne vise pas à exclure une responsabilité que la loi interdit d'écarter, notamment en cas de faute lourde ou de préjudice corporel dans les cas prévus par la loi.

Le comité est désigné publiquement sous le nom Arbo Féminin. La personne ou l'entité juridiquement responsable, si elle doit être nommée autrement, est [NOM LÉGAL OFFICIEL À CONFIRMER].

Confidentialité

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Modifications du site ou des conditions

Clause proposée : nous pouvons modifier le site, retirer une page ou mettre à jour ces conditions. Après leur approbation, chaque version indiquera sa date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version, sauf si la loi exige un autre consentement.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public qui protègent les consommateurs lorsque celles-ci s'appliquent.

Contact

Pour une question sur ces conditions : contact@arbof.ca. Adresse postale officielle : [ADRESSE POSTALE OFFICIELLE À CONFIRMER].

Entrée en vigueur

[DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR À APPROUVER APRÈS VALIDATION DU TEXTE]. Aucune date d’entrée en vigueur n’est fixée dans ce brouillon.